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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Adopté le 22 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 19 voix.

48 voix pour · 29 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 64

  • GDR

    17 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    pour 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    abstention 12n'ont pas pris part 56

  • Dem

    37 membres

    pour 15n'ont pas pris part 22

  • EPR

    90 membres

    pour 16abstention 2n'ont pas pris part 72

  • HOR

    35 membres

    pour 5abstention 1n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    pour 6n'ont pas pris part 41

  • UDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    121 membres

    abstention 38n'ont pas pris part 83

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 6

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Abstention · 12

Dem Les Démocrates

Pour · 15

EPR Ensemble pour la République

Pour · 16

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 6

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Abstention · 38

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 690

Adopté

Après l'article 7 · Déposé par Hubert Ott Dem et 8 cosignataires

Les 8 cosignataires
Et 9 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8999

Toutes les données et leurs licences →