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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 27 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 38 voix pour atteindre la majorité requise.

10 voix pour · 48 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 1contre 19n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    contre 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    contre 17n'ont pas pris part 51

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 5abstention 1n'ont pas pris part 30

  • EPR

    90 membres

    pour 4contre 6abstention 9n'ont pas pris part 71

  • HOR

    35 membres

    pour 2contre 6abstention 2n'ont pas pris part 25

  • DR

    47 membres

    contre 13abstention 1n'ont pas pris part 33

  • UDR

    17 membres

    pour 2abstention 6n'ont pas pris part 9

  • RN

    121 membres

    abstention 60n'ont pas pris part 61

  • NI

    11 membres

    contre 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Contre · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 5

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 17

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 6

Abstention · 9

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 6

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 13

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

Abstention · 6

RN Rassemblement National

Abstention · 60

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° I-3843

Rejeté

Après l'article 41 · Déposé par Guillaume Kasbarian EPR et 8 cosignataires

Les 8 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9105

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