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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Adopté le 23 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

16 voix pour · 15 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 4n'ont pas pris part 66

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    23 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    pour 7n'ont pas pris part 61

  • Dem

    37 membres

    contre 3n'ont pas pris part 34

  • EPR

    90 membres

    contre 7n'ont pas pris part 83

  • HOR

    35 membres

    n'ont pas pris part 35

  • DR

    47 membres

    contre 3n'ont pas pris part 44

  • UDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    121 membres

    abstention 23n'ont pas pris part 98

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 4

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 7

Dem Les Démocrates

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Contre · 7

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 3

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Abstention · 23

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 2783

Adopté

Après l'article 11 · Déposé par Hendrik Davi EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9074

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