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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 23 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

38 voix pour · 38 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 8n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    contre 8n'ont pas pris part 60

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 3abstention 1n'ont pas pris part 32

  • EPR

    90 membres

    contre 4n'ont pas pris part 86

  • HOR

    35 membres

    contre 3n'ont pas pris part 32

  • DR

    47 membres

    contre 5n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    121 membres

    pour 37n'ont pas pris part 84

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 8

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 8

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 3

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 5

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 37

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 293

Adopté

Après l'article 12 · Déposé par Alexandre Loubet RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

Si les 2 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 38 pour et 38 contre : rejeté au lieu d'adopté.

  • 2 députés voulaient voter contre, absents de la liste nominative (SOC 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christine Pirès Beaune SOC Non enregistré Contre
Sandrine Runel SOC Non enregistré Contre

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9080

Toutes les données et leurs licences →