Amendement n° 3075

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En clair

Hendrik Davi a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en séance publique le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de suppression, le groupe Ecologiste et social dénonce la baisse des dépenses d'assurance maladie décidée en cours d'année.

1,1 milliards d'euros ont ainsi été soustraits aux hôpitaux, établissements sociaux et médico-sociaux, et aux patients via la hausse des plafonds des participations forfaitaires et franchises.

Autant de mesures austéritaires qui avaient été repoussées en PLFSS 2026 et que le Gouvernement a décidé de prendre malgré le choix du Parlement.