Amendement n° 1500

Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP · Article 1er

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Anaïs Belouassa-Cherifi a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en séance publique le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 1er rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2026.

L'équilibre financier de la Sécurité sociale que présente le Gouvernement acte des moyens insuffisants et des recettes trop basses. Il doit être rejeté.

La Sécurité sociale n'a besoin que d'une augmentation de ses recettes de 3,3 % pour être à l'équilibre. C'est 25 % du total des exonérations de cotisations sociales qui profitent aux grandes entreprises. Par ailleurs, cesser de rémunérer des acteurs financiers via la CADES permettrait de récupérer près de 19 milliards d'euros.

Il n'y a pas de déficit de la Sécurité sociale, si ce n'est celui que le Gouvernement organise sciemment pour justifier ses attaques sur les droits sociaux.

Le Gouvernement indique que la dégradation du solde de la Sécurité sociale, par rapport à ses prévisions, vient d'une progression de la masse salariale de seulement "1,6 % au lieu des 2,3 % prévus en loi de financement initiale pour 2026". L'INSEE observe une inflation à 3 % sur un an : les salaires réels décrochent fortement. Pour mieux financer la Sécurité sociale et pour permettre aux travailleurs du pays de vivre dignement, il faut donc augmenter immédiatement tous les salaires et porter le SMIC à 1700 euros net.

L'objectif de dépenses d'Assurance maladie qui est présenté intègre l'injuste hausse du plafond des franchises, qui va coûter des dizaines d'euros aux plus malades.

Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise à l'élection présidentielle, défend l'élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes et un pouvoir de lever les cotisations pour ces caisses. De cette manière, les caisses partiront des besoins et lèveront les moyens nécessaires pour y répondre.

Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à cette rectification du tableau d'équilibre 2026, qui valide une politique d'assèchement de la Sécurité sociale et qui refuse de répondre aux besoins sociaux.