Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
En clair
Rapport d'information déposé le 3 juin 2026 par la commission des affaires sociales ; rapporteurs : Jérôme Guedj, Cyrille Isaac-Sibille et Sébastien Peytavie.
- Rapport
- n° 2875
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 3
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Jérôme Guedj SOC · Cyrille Isaac-Sibille Dem · Sébastien Peytavie EcoS
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54400
- Organe (Assemblée nationale)
- PO420120