Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Prérogatives d'enquête
En clair
La commission des affaires culturelles et de l'éducation a reçu les prérogatives d'une commission d'enquête le 20 mars 2025 ; rapporteurs : Violette Spillebout et Paul Vannier. Rapport déposé le 25 juin 2025.
- Durée
- 97 joursde la création au rapport
- Rapport
- n° 1642
Étapes
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Création
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Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Violette Spillebout EPR · Paul Vannier LFI-NFP
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N51737
- Organe (Assemblée nationale)
- PO419604