Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
Prérogatives d'enquête
En clair
La commission des affaires culturelles et de l'éducation a reçu les prérogatives d'une commission d'enquête le 5 novembre 2025 ; rapporteur : Alexis Corbière. Rapport déposé le 6 mai 2026.
- Durée
- 182 joursde la création au rapport
- Rapport
- n° 2760
Étapes
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Création
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Nomination
1 rapporteur
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Dépôt du rapport
Rapporteurs 1
- Rapporteur · nommé le 5 nov. 2025
- Alexis Corbière EcoS
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54282
- Organe (Assemblée nationale)
- PO419604