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Rapport déposé

commission d'enquête

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Commission d'enquête créée le 4 février 2026, présidée par Maud Petit ; rapporteur : Christian Baptiste. Rapport déposé le 1er juillet 2026.

Durée
147 joursde la création au rapport
Réunions
45à l'agenda de l'Assemblée
Membres
32depuis la création
Rapport
n° 3005

À l'agenda 45

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

45 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    1 rapporteur

  3. Dépôt du rapport

Rapporteurs 1

Rapporteur · nommé le 11 févr. 2026
Christian Baptiste SOC

Membres 32

Présidente
Maud Petit Dem
22 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Le rapporteur, nommé plus haut, en est aussi membre.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N53705
Organe (Assemblée nationale)
PO878313

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