Le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
Intitulé officiel
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
En clair
Rapport d'information déposé le 8 juillet 2026 par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; rapporteure : Christine Arrighi.
- Rapport
- n° 3048
Étapes
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Dépôt du rapport
Rapporteurs 1
- Rapporteure · signataire du rapport
- Christine Arrighi EcoS
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54656
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59048