Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
En clair
Rapport d'information déposé le 14 mai 2025 par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; rapporteurs : Jean-Philippe Tanguy et François Jolivet.
- Rapport
- n° 1427
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Jean-Philippe Tanguy RN · François Jolivet HOR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N52096
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59048