Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
En clair
Rapport d'information déposé le 15 juillet 2026 par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; rapporteur : Aurélien Le Coq.
- Rapport
- n° 3066
Étapes
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Dépôt du rapport
Rapporteurs 1
- Rapporteur · signataire du rapport
- Aurélien Le Coq LFI-NFP
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54679
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59048