Les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Intitulé officiel
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
En clair
Rapport d'information déposé le 21 juillet 2026 par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; rapporteure : Mathilde Feld.
- Rapport
- n° 3072
Étapes
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Dépôt du rapport
Rapporteurs 1
- Rapporteure · signataire du rapport
- Mathilde Feld LFI-NFP
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54698
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59048