Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Rapport d'information déposé le 9 juillet 2025 par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; rapporteur : Michel Castellani.

Rapport: n° 1696

Étapes

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9 juil. 2025

Dépôt du rapport
- Rapport d'information n° 1696 (nouvel onglet)

Rapporteurs 1

Rapporteur · signataire du rapport: Michel Castellani LIOT

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Dossier (Assemblée nationale): DLR5L17N52472
Organe (Assemblée nationale): PO59048

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