L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
En clair
Rapport d'information déposé le 11 juin 2025 par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; rapporteur : Philippe Lottiaux.
- Rapport
- n° 1565
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 1
- Rapporteur · signataire du rapport
- Philippe Lottiaux RN
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N52302
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59048