Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
En clair
Rapport d'information déposé le 18 juin 2025 par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; rapporteurs : Mathilde Feld et Nicolas Sansu.
- Rapport
- n° 1601
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Mathilde Feld LFI-NFP · Nicolas Sansu GDR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N52347
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59048