L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement
En clair
Rapport d'information déposé le 24 juin 2026 par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; rapporteur : François Jolivet.
- Rapport
- n° 2983
Étapes
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Dépôt du rapport
Rapporteurs 1
- Rapporteur · signataire du rapport
- François Jolivet HOR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54568
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59048