Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
En clair
Rapport d'information déposé le 30 juin 2026 par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; rapporteurs : Emmanuel Maurel et Estelle Mercier.
- Rapport
- n° 2992
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Emmanuel Maurel GDR · Estelle Mercier SOC
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54599
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59048