Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2539
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En clair
Florence Herouin-Léautey a déposé cet amendement le 20 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 1387, insérer les quatre alinéas suivants :
« Part des volontaires percevant l’indemnité complémentaire en mission de service civique au cours d’une année n
« Part des jeunes suivant des études supérieures ou une formation six mois après leur sortie d’une mission de service civique
« Part des jeunes en emploi six mois après leur sortie d’une mission de service civique
« Part des jeunes engagés dans une association, notamment en y exerçant des fonctions exécutives, six mois après leur sortie d’une mission de service civique »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Après avoir exercé, pour la troisième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme était très défaillante. À cela, il y a une raison principale : le manque d’ambition des objectifs assignés au programme et l’imprécision des indicateurs, en ce qui concerne tant la politique en faveur de la jeunesse que celle menée en direction des associations. Dans la mesure où les parlementaires ont désormais la possibilité d’influer sur ces éléments en amendant l’état G du PLF, elle propose d’user de ce pouvoir.
Il s’agit, par cet amendement, de compléter l’objectif « Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes » par les indicateurs suivants : « Part des volontaires percevant l’indemnité complémentaire en mission de service civique au cours d’une année n », « Part des jeunes suivant des études supérieures ou une formation six mois après leur sortie d’une mission de service civique », « Part des jeunes en emploi six mois après leur sortie d’une mission de service civique », « Part des jeunes engagés dans une association (y compris dans des fonctions exécutives) six mois après leur sortie d’une mission de service civique ». Il convient de rappeler que le premier d’entre eux figurait dans les documents budgétaires jusqu’à il y a deux ans.
Ces informations contribueront à objectiver la réussite du service civique.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Florence Herouin-Léautey SOC · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002539
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210