Amendement n° II-AC410

Florence Herouin-Léautey SOC · Article 61

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En clair

Florence Herouin-Léautey a déposé cet amendement le 18 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 1387, insérer les quatre alinéas suivants :

« Part des volontaires percevant l’indemnité complémentaire en mission de service civique au cours d’une année n

Part des jeunes suivant des études supérieures ou une formation six mois après leur sortie d’une mission de service civique

Part des jeunes en emploi six mois après leur sortie d’une mission de service civique

Part des jeunes engagés dans une association, notamment en y exerçant des fonctions exécutives, six mois après leur sortie d’une mission de service civique ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Après avoir exercé, pour la troisième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme était très défaillante. À cela, il y a une raison principale : le manque d’ambition des objectifs assignés au programme et l’imprécision des indicateurs, en ce qui concerne tant la politique en faveur de la jeunesse que celle menée en direction des associations. Dans la mesure où les parlementaires ont désormais la possibilité d’influer sur ces éléments en amendant l’état G du PLF, elle propose d’user de ce pouvoir.

Il s’agit, par cet amendement, de compléter l’objectif « Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes » par les indicateurs suivants : « Part des volontaires percevant l’indemnité complémentaire en mission de service civique au cours d’une année n », « Part des jeunes suivant des études supérieures ou une formation six mois après leur sortie d’une mission de service civique », « Part des jeunes en emploi six mois après leur sortie d’une mission de service civique », « Part des jeunes engagés dans une association (y compris dans des fonctions exécutives) six mois après leur sortie d’une mission de service civique ». Il convient de rappeler que le premier d’entre eux figurait dans les documents budgétaires jusqu’à il y a deux ans.

Ces informations contribueront à objectiver la réussite du service civique.