Amendement n° II-AC401

Florence Herouin-Léautey SOC · Article 58

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En clair

Florence Herouin-Léautey a déposé cet amendement le 18 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	−85 000 000 €	−85 000 000 €
Jeunesse et vie associative	+85 000 000 €	+85 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à s’assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2027. Il a également pour objet de rétablir la trésorerie de l’Agence du service civique à un niveau correspondant à un mois d’activité. En effet, au fil des années et des annulations de crédits intervenues en gestion, la trésorerie de l’Agence a fondu, étant désormais réduite à six jours. Cette situation de fragilité financière est inacceptable.

Depuis la création du service civique en 2010, le développement de ce dispositif a fait l’objet d’un consensus transpartisan. Le service civique permet de favoriser la mixité sociale et de développer une culture de l’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans.

Pourtant, l'an dernier, le Gouvernement a souhaité faire passer de 150 000 à 110 000 le nombre de missions en « stock » durant l’année 2026. Seule la mobilisation des parlementaires de tous bords l'a fait reculer. En définitive, 135 000 missions ont été financées.

Cette année encore, le Gouvernement baisse de 10 millions d’euros les crédits du service civique, tout en maintenant l'objectif de 135 000 missions. Comme il le reconnaît à demi-mot, la réalisation de cet objectif est subordonnée à un niveau de trésorerie suffisant. Or celui-ci n'est pas assuré. Quand bien même l'Agence réussirait à financer le nombre de missions prévu, c'est la durée de ces dernières qui risque de diminuer, alors même qu'elle n'est que de 7 mois en moyenne.

La rapporteure pour avis demande donc de rétablir une dotation budgétaire pour l’année 2027 permettant de sécuriser la réalisation de l'objectif affiché.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé :

– d’augmenter de 85 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 04 Développement du service civique du programme 163 Jeunesse et vie associative ;

– de diminuer de 85 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 Développement du sport de haut niveau du programme 219 Sport.