Amendement n° II-AC412

Florence Herouin-Léautey SOC · Article 61

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En clair

Florence Herouin-Léautey a déposé cet amendement le 18 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 1394, insérer les trois alinéas suivants :

« Favoriser l’accès des mineurs aux séjours de vacances

Nombre de mineurs accueillis chaque année dans le cadre de séjours de vacances déclarés au titre des accueils collectifs de mineurs

Nombre de centres de vacances ayant accueilli au moins un séjour déclaré au cours de l’exercice »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Relancer les départs en colonies de vacances, comme le souhaite la rapporteure pour avis, suppose à la fois une volonté politique clairement affirmée, en en faisant un objectif à part entière au sein du programme 163, et un suivi précis des données disponibles au fil du temps, ce qui fait tout l’intérêt des indicateurs de performance.

Tel est l’objet de cet amendement.