Amendement n° II-AC399

Cet amendement vise à effectuer un rattrapage au vu de l’érosion extrêmement marquée du pouvoir d’achat des enseignants au cours des dernières années, par une revalorisation de leur rémunération de 15 %. Cet amendement de repli propose d’étaler le rattrapage sur 3 ans, soit +5 % dès 2027

Il s’agit de ramener la rémunération des enseignants au moins au niveau de la moyenne européenne, notamment en milieu de carrière.

Un rapport du réseau européen Eurydice montre que, en France, entre 2015 et 2022, les salaires statutaires bruts des enseignants en début de carrière ont augmenté en euros constants de seulement 1,2 % pour les professeurs des écoles et de 1,7 % pour les professeurs certifiés. Cette augmentation reste inférieure à celle observée ailleurs en Europe. Ainsi, à la même période, en Allemagne, les salaires statutaires bruts des enseignants en début de carrière ont augmenté en euros constants de 4,3 % pour les professeurs des écoles et de 2,6 % pour les professeurs certifiés.

Dans l’enseignement élémentaire public, en 2023‑2024, le salaire effectif brut moyen des enseignants est plus faible en France qu’en Allemagne, aux États-Unis et dans la plupart des pays du nord de l’Europe, ou encore qu’en Angleterre et au Portugal, une situation qui n’a pas évolué depuis 2019.

Dans le premier cycle du second degré, il est en dessous des salaires constatés en Allemagne, en Angleterre, aux États-Unis en Finlande.

Ainsi, les rémunérations de nos enseignants français sont peu élevées : un professeur des écoles gagne en moyenne 2 700 euros par mois, tout échelon confondu et un professeur certifié 3 020 euros, quel que soit son âge ; un professeur agrégé perçoit quant à lui en moyenne 3 850 euros nets mensuels, en 2023.

Pour ce faire, il propose d’augmenter les crédits suivants :

– Action 01 « Enseignement pré-élémentaire » du Programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » : 441 061 838 euros (en AE et CP), au titre 2 ;

– Action 02 « Enseignement élémentaire » du Programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » : 441 061 837 euros (en AE et CP), au titre 2 ;

– Action 01 « Enseignement en collège » du Programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » : 657 738 345 euros (en AE et CP), au titre 2.

– Action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » du Programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » : 657 738 344 euros (en AE et CP), au titre 2.

Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant (2 197 600 364 euros, en AE et CP) sur les crédits du Programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré », répartis comme suit :

– 202 707 479 euros (en AE et CP) sur les crédits de l’action 01 « Enseignement pré-élémentaire », au titre 2 ;

– 538 684 538 euros (en AE et CP) sur les crédits de l’action 02 « Enseignement élémentaire », au titre 2 ;

– 759 514 833 euros (en AE et CP) sur les crédits de l’action 03 « Enseignement en collège », au titre 2 ;

– 506 204 644,33 euros (en AE et CP) sur les crédits de l’action 04 « Enseignement général et technologique en lycée », au titre 2 ;

– 190 488 870 euros (en AE et CP) sur les crédits de l’action 05 « Enseignement professionnel sous statut scolaire », au titre 2.