Députée · GDR

Les textes d'Elsa Faucillon

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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

En cours
proposition de loi · première auteure GDR

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 4 juin 2026
En cours
proposition de résolution · première auteure GDR

Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 8 janv. 2026
En attente d'examen
proposition de résolution · première auteure GDR

Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël

Commission saisie au fond (Assemblée) Défense
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 5 janv. 2026
En attente d'examen
proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteure LFI-NFP

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt à l'Assemblée nationale · 11 sept. 2025
En attente d'examen
proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteure LFI-NFP

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt à l'Assemblée nationale · 9 sept. 2025
Adoptée
proposition de résolution · première auteure GDR

Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires étrangères
1. Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive · 18 janv. 2025
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure GDR

Création d'un mécanisme de régulation carcérale

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 15 oct. 2024
En attente d'examen
proposition de résolution · première auteure GDR

Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 25 sept. 2024

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)