Députée · GDR
Suivre en RSS : Elsa Faucillon, députéeLes textes d'Elsa Faucillon
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5 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Création d'un mécanisme de régulation carcérale
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)