Scrutins

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 49 pour · 35 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 37 pour · 38 contre · 0 abstention
3. ✓ Adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 43 pour · 38 contre · 0 abstention
4. ✓ Adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 42 pour · 29 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 42 pour · 50 contre · 0 abstention
6. ✓ Adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 50 pour · 49 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier 171 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B 86 pour · 25 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er A 120 pour · 53 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 55 pour · 121 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejetés
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 51 pour · 123 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 53 pour · 123 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 51 pour · 122 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 50 pour · 123 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 47 pour · 121 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetés
   7 sous-amendements à l'amendement n° 27

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 118 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 121 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 46 pour · 112 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 47 pour · 121 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 121 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 45 pour · 120 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 121 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 45 pour · 125 contre · 0 abstention

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 17

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 40 pour · 121 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 42 pour · 119 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 46 pour · 124 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 48 pour · 125 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 52 pour · 125 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 50 pour · 129 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 57 pour · 137 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 55 pour · 135 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetés
   9 sous-amendements à l'amendement n° 57

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 54 pour · 132 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 55 pour · 135 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 56 pour · 136 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 56 pour · 136 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 56 pour · 135 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 55 pour · 136 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 55 pour · 136 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 56 pour · 134 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 54 pour · 132 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 78 pour · 180 contre · 3 abstentions