Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "UDR"

En clair

Rejeté le 26 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 52 voix pour atteindre la majorité requise.

78 voix pour · 130 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 30n'ont pas pris part 41

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 22n'ont pas pris part 16

  • LIOT

    23 membres

    contre 1abstention 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 20n'ont pas pris part 46

  • Dem

    36 membres

    contre 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    93 membres

    pour 1contre 43n'ont pas pris part 49

  • HOR

    34 membres

    contre 11n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    contre 2n'ont pas pris part 47

  • UDR

    16 membres

    contre 16

  • RN

    123 membres

    contre 97n'ont pas pris part 26

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 9

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National

Contre · 97

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1

Rejeté

Les 65 cosignataires
Et 7 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Mises au point et délégations 47

Délégations 47

Voir les 47 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2709