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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés · 1re lecture

L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Adopté le 26 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 30 voix.

86 voix pour · 56 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 70

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 6n'ont pas pris part 60

  • Dem

    36 membres

    contre 6n'ont pas pris part 30

  • EPR

    93 membres

    pour 1contre 8n'ont pas pris part 84

  • HOR

    34 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 30

  • DR

    49 membres

    n'ont pas pris part 49

  • UDR

    16 membres

    pour 16

  • RN

    123 membres

    pour 67n'ont pas pris part 56

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 2

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 6

Dem Les Démocrates

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 8

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

Abstention · 1

DR Droite Républicaine
UDR UDR

Pour · 16

RN Rassemblement National

Pour · 67

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 20

Adopté

Article 1er B · Déposé par Léa Balage El Mariky EcoS et 35 cosignataires

Les 35 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (EPR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sandrine Le Feur EPR Pour Contre

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2743

Toutes les données et leurs licences →