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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés · 1re lecture

L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 26 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 41 voix pour atteindre la majorité requise.

57 voix pour · 98 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 16n'ont pas pris part 22

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    pour 14n'ont pas pris part 52

  • Dem

    36 membres

    contre 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    93 membres

    contre 23n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    contre 10n'ont pas pris part 24

  • DR

    49 membres

    contre 3n'ont pas pris part 46

  • UDR

    16 membres

    contre 16

  • RN

    123 membres

    contre 81n'ont pas pris part 42

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 16

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 14

Dem Les Démocrates

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Contre · 23

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 10

DR Droite Républicaine

Contre · 3

UDR UDR

Contre · 16

RN Rassemblement National

Contre · 81

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 9

Rejeté

Article 1er A · Déposé par Léa Balage El Mariky EcoS et 35 cosignataires

Les 35 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 37

Délégations 37

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 37 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 37 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2721

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