La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Intitulé officiel du scrutin

La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejetée le 25 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 5 voix pour atteindre la majorité requise.

42 voix pour · 47 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour42
Contre50
Abstention0
N'ont pas pris part485dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

pour 26n'ont pas pris part 45
GDR

17 membres

pour 2n'ont pas pris part 15
EcoS

38 membres

pour 7n'ont pas pris part 31
LIOT

23 membres

n'ont pas pris part 23
SOC

68 membres

pour 6n'ont pas pris part 62
Dem

37 membres

contre 7n'ont pas pris part 30
EPR

91 membres

contre 6n'ont pas pris part 85
HOR

35 membres

contre 1n'ont pas pris part 34
DR

48 membres

contre 15n'ont pas pris part 33
UDR

17 membres

contre 4n'ont pas pris part 13
RN

122 membres

contre 17n'ont pas pris part 105
NI

10 membres

pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Dem Les Démocrates

Contre · 7

Non-votant de droit · 1

Christophe Blanchet Président de séance

EPR Ensemble pour la République

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 1

Félicie Gérard

DR Droite Républicaine

Contre · 15

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 17

NI Non inscrit

Pour · 1

Stella Dupont

Ce qui était voté

La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés