Les amendements de François Piquemal

En clair

François Piquemal a déposé 289 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 146 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2633 · Article 58 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à renforcer la contribution de l’État au financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), afin de garantir la poursuite des opérations engagées dans le cadre du Nouveau programme national de… »

  2. · N° II-CF2632 · Article 58 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés aux interventions territorialisées de la politique de la ville à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2026. »

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  1. · N° 366 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  1. · N° 3 · Article 1er Non soutenu

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)