Les amendements de François Piquemal

En clair

François Piquemal a déposé 289 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 146 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

17 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2625 · Article 58 Retiré

  2. · N° I-2406 · Après l'article 26 Retiré

    « Par cet amendement d'appel, le groupe la France Insoumise souhaite lutter contre la concentration immobilière en introduisant le principe d'une véritable progressivité dans la taxe foncière à partir du cinquième logement détenu par un… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-2055 · Après l'article 27 Retiré

    « "Par cet amendement, le groupe la France insoumise prévoit d’augmenter significativement le taux de la taxe sur les logements vacants jusqu'à atteindre 100% de la valeur locative au bout de 4 ans de vacance injustifiée. »

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  1. · N° 104 · Article 1er B Retiré

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui, comme l'ensemble des dispositions de ce texte xénophobe, est mû par une volonté de jeter l'opprobre sur tous les couples impliquant au moins une… »

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  1. · N° 783 · Article unique Retiré

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »

  2. · N° 782 · Article unique Retiré

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »

  3. · N° 774 · Article unique Retiré

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »

  4. · N° 773 · Article unique Retiré

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »

  5. · N° 772 · Article unique Retiré

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »

  6. · N° 771 · Article unique Retiré

    « Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement. »

  7. · N° 770 · Article unique Retiré

    « Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement. »

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

  1. · N° CL3 · Article unique Retiré

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les exonérations fiscales visées par la présente proposition de loi. »

  2. · N° CL2 · Article unique Retiré

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la prorogation des exonérations fiscales. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2682 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter en urgence les Aides personnelles au logement (APL) de 10%, comme le propose le programme du Nouveau Front Populaire. »

  2. · N° II-CF2784 · Article 42 Retiré

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent l’ouverture de 1 000 places supplémentaires au parc d'hébergement dédié aux femmes en pré- ou post-maternité sans solution de logement ou d'hébergement. »

  3. · N° I-2391 · Après l'article 16 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter de manière progressive la taxe sur les logements vacants, dans le but de fortement désinciter les périodes de vacance locative prolongées. »

  4. · N° I-2392 · Après l'article 13 Retiré

    « Cet amendement vise à créer un impôt progressif spécial sur les meublés de tourisme. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)