Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CD207
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En clair
François Piquemal a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 € | 0 € |
| Aide à l'accès au logement | 0 € | 0 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | −2 000 000 € | −2 000 000 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 € | 0 € |
| Politique de la ville | 0 € | 0 € |
| Interventions territoriales de l'État | +2 000 000 € | +2 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de renforcer la lutte contre les algues vertes.
Les crédits de l'action "Eau - Agriculture en Bretagne" dédiée à la lutte contre les algues vertes diminuent, pour une deuxième année consécutive : -8,14% pour le PLF 2025 après une baisse de -5% l'an dernier.
Pourtant, en juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a fixé un délai de qautre mois à l’Etat pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne. Comme le souligne l’association Eau et rivières de Bretagne, à l’origine de l’action les mesures prises jusqu’à présent se sont montrées limitées et “les effectifs des services de l’Etat disponibles pour opérer les contrôles marquent une baisse régulière depuis des années”. En mai 2021, la Cour des Comptes et la Chambre régionale des Comptes avaient vertement critiqué "l'inefficacité et le manque d'ambition des politiques de lutte contre les algues au regard des enjeux environnementaux, sanitaires et économiques" du problème.
Yves-Marie Le Lay, coprésident de l’association Halte aux marées vertes précise, dans Le Monde, que : “comme d’habitude, c’est à côté de la plaque”, “à partir du moment où on continue à soutenir l’agriculture intensive, on peut mettre tous les sparadraps qu’on veut, ça ne changera rien”
Les risques des algues vertes sont désormais bien connus : plages polluées et désertées ; émission d’un gaz suite à la putréfaction des algues qui peut s'avérer dangereux ; pollution des cours d’eau et des terres. Les algues vertes sont le symbole des conséquences sanitaires et environnementales désastreuses d’un modèle agricole productiviste. La cause principale : le recours massif aux nitrates, présents dans les engrais et dans les déjections animales issues de l’élevage.
Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de sortir du modèle agricole productiviste à bout de souffle, tant pour les paysans et pour l’environnement. LFI-NFP défend la planification de la bifurcation écologique et réaffirme, dans cette perspective, son soutien à une agriculture paysanne et vivrière avec, entre autres, la sortie des pesticides ou encore l’instauration de prix planchers pour assurer un revenu digne aux paysans.
Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de transférer 2 millions d'euros en AE et en CP, de l’action 7 du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" vers l'action 02-Eau-Agriculture en Bretagne du programme 162 - "Interventions territoriales de l'Etat" ainsi abondé de 2 millions d'euros en AE et en CP . Les député.es LFI-NFP appellent néanmoins le gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000207
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324