Les amendements de François Piquemal

En clair

François Piquemal a déposé 289 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 146 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

289 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2783 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de lancer un plan de formation continue sur la prise en charge des femmes victimes de violences, notamment conjugales, à destination des personnels des services intégrés d’accueil et… »

  2. · N° II-CF2732 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à financer la suppression du mois de carence pour le versement des aides personnelles au logement, qui relève de la voie réglementaire. »

  3. · N° II-CF2712 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de créer un fonds national d'aide à la quittance afin de permettre l'attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et défavorisées. »

  4. · N° II-CD244 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons abaisser le reste à charge pour les collectivités dans le financement des maisons France Services. »

  5. · N° II-CD241 · Article 42 Irrecevable

  6. · N° II-CD239 · Article 42 Irrecevable

  7. · N° II-CD235 · Article 42 Irrecevable

  8. · N° II-CD234 · Article 42 Irrecevable

  9. · N° II-CD232 · Article 42 Irrecevable

  10. · N° II-CD230 · Article 42 Irrecevable

  11. · N° II-CD228 · Article 42 Irrecevable

  12. · N° II-CD226 · Article 42 Irrecevable

  13. · N° II-CD224 · Article 42 Irrecevable

  14. · N° II-CD222 · Article 42 Irrecevable

  15. · N° II-CD220 · Article 42 Irrecevable

  16. · N° II-CD207 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de renforcer la lutte contre les algues vertes. »

  17. · N° I-2376 · Après l'article 24 Irrecevable

  18. · N° I-1852 · Après l'article 26 Rejeté

    « Cet amendement vise à instaurer une contribution de solidarité urbaine, sorte de taxe Tobin de l'immobilier, consistant à taxer plus fortement les transactions des biens immobiliers dont les prix au mètre carré se situent 25 % au-dessus… »

  19. · N° I-2517 · Après l'article 16 Irrecevable

  20. · N° I-2391 · Après l'article 16 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter de manière progressive la taxe sur les logements vacants, dans le but de fortement désinciter les périodes de vacance locative prolongées. »

  21. · N° I-2388 · Après l'article 16 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NFP prévoit d’augmenter significativement le taux de la taxe sur les logements vacants jusqu'à atteindre 100% de la valeur locative au bout de 4 ans de vacance injustifiée. »

  22. · N° I-2392 · Après l'article 13 Retiré

    « Cet amendement vise à créer un impôt progressif spécial sur les meublés de tourisme. »

  23. · N° I-2379 · Après l'article 13 Tombé

    « Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale dont bénéficient les locations meublées, par le biais d’un abattement de 71 % prévu à l’article 50-0 du Code général des impôts. »

  24. · N° I-2265 · Après l'article 10 Adopté

    « Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux. »

  25. · N° I-2186 · Après l'article 10 Tombé

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose de rétablir le taux de TVA de 5,5% pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux. »

  26. · N° I-1923 · Après l'article 3 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de décourager de la rétention foncière de terrains à bâtir à des fins de spéculation immobilière. »

  27. · N° II-CE100 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de lancer un plan de formation continue sur la prise en charge des femmes victimes de violences, notamment conjugales, à destination des personnels des services intégrés d’accueil et… »

  28. · N° II-CE109 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour la rénovation thermique. »

  29. · N° II-CE107 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d’augmenter le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 2 milliards d’euros par an de 2025 à 2029 pour lui permettre de coordonner la… »

  30. · N° II-CE105 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP souhaitent lutter contre l’habitat indigne, avec un objectif de mise aux normes de 60 000 logements insalubres par an, entre 2025 et 2029. »

  31. · N° II-CE95 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de doubler le forfait charges des APL. »

  32. · N° II-CE104 · Article 42 Irrecevable

  33. · N° II-CE91 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter en urgence les Aides personnelles au logement (APL) de 10%, comme le propose le programme du Nouveau Front Populaire. »

  34. · N° II-CE102 · Article 42 Irrecevable

  35. · N° II-CE85 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à étendre l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux bailleurs sociaux. »

  36. · N° II-CE83 · Article 42 Irrecevable

  37. · N° II-CE75 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la construction en 2025 de 200 000 logements publics, réellement sociaux (PLAI et PLUS), aux normes écologiques les plus ambitieuses, en augmentant notamment le mécanisme des "aides à la pierre" et… »

  38. · N° I-CF1063 · Après l'article 24 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NFP prévoit d’augmenter significativement le taux de la taxe sur les logements vacants jusqu'à atteindre 100% de la valeur locative au bout de 4 ans de vacance injustifiée. »

  39. · N° I-CF798 · Après l'article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de décourager de la rétention foncière de terrains à bâtir à des fins de spéculation immobilière. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)