Les amendements de François Piquemal
En clair
François Piquemal a déposé 289 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 146 amendements d'autres députés.
289 amendements · les derniers déposés d'abord
La relance et la décentralisation du logement
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en œuvre un moratoire sur les démolitions jusqu’à aboutissement des consultations citoyennes. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faire de la réhabilitation, la rénovation et la construction de logements sociaux les principaux objectifs du PNRU3 »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite rétablir, pour l’accès au dispositif Jeanbrun sur les logements anciens, l’obligation d’atteindre un DPE A ou B à l’issue des travaux. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer le dispositif fiscal dit « statut du bailleur privé », ou dispositif Jeanbrun. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l’article 4 de ce projet de loi. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France Insoumise proposent de s’assurer que les travaux du programme national de renouvellement urbain ne mènent pas à une baisse du nombre de logements ou à la dégradation de leur qualité, en… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France Insoumise proposent d’abandonner le paradigme de la démolition systématique comme mécanisme principal du renouvellement urbain et des politiques de planification de la ville et du… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en œuvre un moratoire sur les démolitions jusqu’à aboutissement des consultations citoyennes. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faire de la réhabilitation, la rénovation et la construction de logements sociaux les principaux objectifs du PNRU3 »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite poursuivre la réflexion indispensable sur le meilleur encadrement du métier d'agent sportif, dont les différents scandales qui ont éclaté ces dernières années ont eu des effets dommageables sur… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition de principe aux mesures visant à renforcer la politique de sanctions dans la lutte contre le piratage des programmes, notamment sportifs, qui ne font que s'inscrire dans un réflexe… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réitère ses réflexions relatives à lutte contre le piratage à tout prix, sans prise en compte des raisons structurelles du recours à cette méthode pour accéder aux contenus sportifs par les utilisateurs. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réitère son attachement à une meilleure association des supporters aux décisions structurantes entourant l'organisation du sport professionnel, ces derniers en étant les véritables piliers. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite préserver la nécessaire autonomie des fédérations sportives dans l'exercice de leurs fonctions vis-à-vis du ministère des Sports. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l'importance qu'elle attache à la parité dans l'ensemble des sphères de la société, et notamment dans le milieu du sport. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite questionner la liste des condamnations à des crimes et délits pouvant potentiellement entraîner une interdiction d'exercice de nombreux métiers, notamment dans le domaine du sport. »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, a valeur constitutionnelle. »
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« Il s'agit là de la dénomination consacrée par la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'UE. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et notamment par la… »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent rappeler le caractère discriminatoire de cette proposition de loi. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport évalue les conséquences de la présente loi sur le respect de la liberté personnelle. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur xénophobe de cette loi, dont le déplorable examen aurait dû s'achever l'année dernière mais que le groupe d'Eric Ciotti persiste à vouloir faire adopter. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport évalue les conséquences de la présente loi sur le respect de la liberté du mariage. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport évalue les conséquences de la présente loi sur le respect du droit à ne pas être discriminé. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le respect du droit à la vie privée, et du droit à mener une vie familiale normale, s'imposent à l'ensemble des autorités administratives et juridictionnelles de… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le respect du droit à la vie privée, et du droit à mener une vie familiale normale, s'imposent à l'ensemble des officiers d'état civil en France, en tant que droits… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es proposent que ce rapport fasse également un état des lieux exhaustif de l'ensemble des conventions et traités internationaux ratifiés par la France auxquels cette loi contrevient. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et a notamment valeur… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport examine les disparités d'application de la loi sur le territoire plusieurs mois après son adoption, ainsi que l'insécurité juridique qu'elle génère en… »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport examine les disparités d'application de la loi sur le territoire plusieurs mois après son adoption, ainsi que les atteintes au principe d'égalité… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur raciste de cette loi. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que rappeler le caractère liberticide de cette proposition de loi. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Il s'agit du rythme prévu par le réglement de l'Assemblée nationale »
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite qu’un bilan complet de la loi du 27 juillet 2023 “visant à protéger les logements contre l'occupation illicite”, dite loi Kasbarian-Bergé, soit effectué. »