Amendement n° CF9

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En clair

François Piquemal a déposé cet amendement le 11 sept. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 17 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 46amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« « Le troisième programme national de renouvellement urbain établit la démolition en dernier recours. Lorsque les opérations de renouvellement urbain impliquent la démolition de logements en vue de la reconstruction d’autres logements sur le même site, l’autorisation de démolition des logements est conditionnée à l’évaluation de l’impossibilité de leur rénovation dans des conditions permettant d’atteindre des critères de confort, de décence et de performance énergétique au moins similaires à ceux du projet de logements envisagé. » »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe La France Insoumise proposent d’abandonner le paradigme de la démolition systématique comme mécanisme principal du renouvellement urbain et des politiques de planification de la ville et du logement. Pour cela, il établit la démolition des logements comme le dernier recours à disposition des pouvoirs publics, uniquement envisageable lorsque les logements ne peuvent être rénovés dans des standards au moins similaires à ceux attendus pour les nouveaux logements construits à la suite de la démolition.

Alors que l’ANRU elle-même revient sur son paradigme de démolition, notamment par l’intégration des enjeux environnementaux et des obligations découlant du « zéro artificialisation nette », cet amendement vise à miser sur la rénovation des logements dans un objectif social et environnemental : en évitant le relogement temporaire des habitants, la gentrification des quartiers concernés, ainsi qu’en réduisant les émissions de gaz à effet de serre induits par la construction neuve.