Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Amendement n° 294

François Piquemal LFI-NFP · Article 1er A

En clair

François Piquemal a déposé cet amendement le 25 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il est tombé en séance publique le 29 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
105 sur 381amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« favorisent une représentation équilibrée des femmes et des hommes »

les mots :

« prévoient les conditions permettant de garantir que l’écart entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes n’est pas supérieur à un ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l'importance qu'elle attache à la parité dans l'ensemble des sphères de la société, et notamment dans le milieu du sport.

Comme le rappelle la commission d’enquête "relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public" rendues en janvier 2024, le sexisme est systémique dans ce milieu, favorisé notamment par un prédominance toujours d'actualité d'un culte de la virilité associé à la performance. Sa gouvernance laisse également à désirer : seuls 16 % des postes de président sont occupés par des femmes. Sur 119 fédérations agréées, seules 18 sont présidées par une femme.

Par conséquent, même si nous comprenons les intentions initiales de l'amendement ayant introduit la notion de "représentation équilibrée" au sein des organes dirigeants des fédérations délégataires, nous craignons que cette dernière notion soit trop vague, et qu'elle puisse dans la pratique, être facilement contournée. Pour remédier à cette situation, nous proposons de préciser davantage dans la loi les conditions permettant d'atteindre la parité, en visant un écart entre le nombre d'hommes et le nombre de femmes qui ne soit pas supérieur à 1 dans les différents organes dirigeants.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

François Piquemal LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2797

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000294
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2797