Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement

Amendement n° CE621

François Piquemal LFI-NFP · Article 6 bis

En clair

François Piquemal a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

François Piquemal LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3058

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000621
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3058