Amendement n° 1792

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la condition de résidence sur le territoire français pour le versement de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) afin de rendre cette prestation exportable pour les vieux travailleurs immigrés, appelés Chibanis.

Venus en France pendant les Trente Glorieuses pour participer à la reconstruction, au développement économique de notre pays et à l'édification de nos infrastructures, nombre d'entre eux ont connu des carrières hachées, des emplois extrêmement pénibles, des discriminations, et parfois des périodes de travail non déclarées par leurs employeurs. En conséquence, leurs pensions de retraite contributives sont très souvent dérisoires, les rendant dépendants de l'ASPA pour atteindre un niveau de vie minimum.

Or, le droit actuel conditionne le versement de l'ASPA à une présence sur le territoire français la majeure partie de l'année. Cette restriction enferme les Chibanis dans un piège cruel : pour ne pas perdre leur minimum vital, ils sont contraints de finir leurs jours isolés en France, souvent dans des foyers de travailleurs migrants, à l'insalubrité tristement connue et de vivre séparés de leurs familles restées dans leur pays d'origine.

Il est profondément injuste que des travailleurs ayant cotisé, payé leurs impôts et sacrifié leur santé pour la France soient assignés à résidence dans la précarité et la solitude pour leurs vieux jours.

Cet amendement propose donc une mesure de justice sociale et de dignité : lever la condition de résidence pour le bénéfice de l'ASPA pour ces travailleurs âgés, afin qu'ils puissent librement choisir de passer leur retraite auprès de leurs proches dans leur pays d'origine, tout en conservant les moyens de subsistance que la France leur doit.
Pour ces hommes qui ont dévoué leur vie à la France, il est nécessaire de mettre fin à la condition de résidence obligatoire pour percevoir l'ASPA.