Les amendements d'Emmanuel Fernandes
En clair
Emmanuel Fernandes a déposé 99 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 359 amendements d'autres députés.
39 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à augmenter le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le porter au niveau du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) net. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à étendre le Régime local d’assurance maladie (RLAM) aux fonctionnaires titulaires. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite en finir avec le problème des "exclus du Ségur", c'est-à-dire les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) des établissements sociaux et médico-sociaux autonomes qui ont… »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise demande un rapport sur la possibilité de rendre exportable l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les vieux travailleurs immigrés, appelés Chibanis. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la condition de résidence sur le territoire français pour le versement de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) afin de rendre cette prestation… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à demander un rapport au Gouvernement sur la possibilité de prendre en charge intégralement le remboursement de l’anesthésie locale pour les actes gynécologiques douloureux. »
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent inclure le parc hôtelier touristique dans la liste des locaux réquisitionnables. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent demander une renforcement de la transparence sur le nombre et la répartition géographique des logements vacants par ville. »
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
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« Par cet amendement de repli, nous nous opposons à l'ajout d'une peine complémentaire obligatoire de suspension des allocations familiales. »
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« Par cet amendement de repli, nous nous opposons à l'ajout d'une peine complémentaire obligatoire de suspension du revenu de solidarité active. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'ajout d'une peine complémentaire obligatoire de suspension des droits sociaux et aides publiques dans les cas de continuation volontaire à participer à un attroupement après… »
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« Par cet amendement de suppression nous manifestons notre opposition totale à cette proposition de loi nauséabonde. »
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« Par cet amendement, nous proposons de mettre en cohérence le titre de la présente proposition de loi avec son contenu abjecte. »
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« Par cet amendement nous proposons de mettre en cohérence le titre de la présente proposition de loi avec son contenu abjecte. »
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« Par cet amendement nous proposons de réduire les peines prévues pour le fait d'avoir continué volontairement de participer à un attroupement après des sommations. »
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« Par cet amendement nous proposons de réduire les peines prévues pour le fait d'avoir dissimulé tout ou partie de son visage lors d'une manifestation (ou à ses abords!) pendant laquelle des troubles à l'ordre public sont (ou risquent!)… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement engage les crédits nécessaires pour débuter le financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de StocaMine. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d’un nouveau programme de « Réparation des orphelins d’hommes et femmes d’Alsace-Moselle incorporés de force ». »
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite modifier la portée de l'article 3 de cette proposition de loi, qui ne propose toujours aucune solution pour s'attaquer à la cause du stationnement illicite. »
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« Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »
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« Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite modifier la portée de l'article 3 de cette proposition de loi, qui ne propose toujours aucune solution pour s'attaquer à la cause du stationnement illicite. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article additionnel adopté en Commission des lois visant à renforcer les moyens de sanctionner et expulser lesdits gens du voyage. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir le pouvoir d'appréciation du préfet et le limiter, en le contraignant à effectuer une évaluation de la situation locale. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite abroger les II et II bis de l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage permettant la mise en demeure desdits gens du voyage. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, qui ne propose toujours aucune solution pour s'attaquer à la cause du stationnement illicite. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 7 de l'article 1 de cette proposition de loi, qui ne propose aucune solution pour traiter la pénurie de places de stationnement que subit nos concitoyens qui ont… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite baisser le montant de l'amende forfaitaire majorée prévue à l'article 322-4-1 du code pénal à 10 euros, soit un montant 100 fois inférieur à celui actuel. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite baisser le montant de l'amende forfaitaire délictuelle prévue à l'article 322-4-1 du code pénal à 5 euros, soit un montant 100 fois inférieur à celui actuel. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 3 à 7 de l'article 1 de cette proposition de loi, qui ne proposent aucune solution pour traiter la pénurie de places de stationnement que subit nos concitoyens… »
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cette demande de rapport qui a pour seul but d'asséner des poncifs libéraux, alors même que la politique économique de l'offre défendue par la droite et la gauche libérale a… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons que, lors de la cessation d'activité, l'exploitant d'un site industriel présente un plan de conversion du site, après avis conforme des organisations syndicales de salariés du site et du représentant de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de donner au comité social et économique (CSE) le droit de saisine du Conseil de prud'hommes en référé contre une mesure de licenciement pour motif économique. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’initier une compensation financière pour les structures accueillant des travailleurs handicapés, qui ont acquis de nouveaux droits au 1er janvier 2024, sur le fondement d’un redémarrage du… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NFP demandent la création d'un nouveau programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP propose de ponctionner 1 € en AE et CP l'action 146-09 "Engagement et combat" du programme 146 "Équipement des forces" pour les transférer vers le nouveau programme "Dispositif de défense des… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à évaluer le nombre de personnes incorporées de force dans les territoires annexés d’Alsace et de Moselle pendant la seconde guerre mondiale encore en vie en vue de leur indemnisation. »
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« Cet amendement engage les crédits nécessaires pour débuter le financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de StocaMine. »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que des crédits soient alloués au financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de Stocamine. »