Amendement n° II-3077

Emmanuel Fernandes LFI-NFP · Après l'article 59

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En clair

Emmanuel Fernandes a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un état des lieux visant à évaluer le nombre d’hommes et de femmes incorporés de force par l’ennemi dans les territoires annexés d’Alsace et de Moselle durant la seconde guerre mondiale et qui sont encore en vie en vue de leur indemnisation.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à évaluer le nombre de personnes incorporées de force dans les territoires annexés d’Alsace et de Moselle pendant la seconde guerre mondiale encore en vie en vue de leur indemnisation. Ce recensement contribuera au travail de mémoire, afin de reconnaître à ces personnes incorporées de forces – mais aussi à leurs enfants, leurs orphelins et à leurs familles-, leur place dans le récit national ainsi que leur indemnisation adéquate.

Ce rapport du gouvernement permettra d'informer le Parlement sur le montant de l'indemnisation qui sera versée à ces personnes ainsi identifiées.

Auteurs 71

Emmanuel Fernandes LFI-NFP

LFI-NFP 70

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 324

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003077
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B0324

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