Les amendements d'Emmanuel Fernandes

14 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. 15 mai 2026 · N° AS3 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

2. 15 mai 2026 · N° AS15 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

3. 15 mai 2026 · N° AS13 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

4. 15 mai 2026 · N° AS11 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

5. 15 mai 2026 · N° AS9 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

6. 15 mai 2026 · N° AS7 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

7. 15 mai 2026 · N° AS5 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

Pour une montagne vivante et souveraine

1. 7 mai 2026 · N° 97 · Article 10 ⊘ Irrecevable

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. 8 déc. 2025 · N° 12 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° 1297 · Après l'article 23 ⊘ Irrecevable

2. 30 oct. 2025 · N° 1290 · Après l'article 23 ⊘ Irrecevable

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

1. 7 févr. 2025 · N° AS15 · Article 4 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 4 nov. 2024 · N° II-1164 · Article 42 ⊘ Irrecevable

2. 25 oct. 2024 · N° II-DN93 · Après l'article 59 ⊘ Irrecevable