Les amendements d'Emmanuel Fernandes
En clair
Emmanuel Fernandes a déposé 99 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 359 amendements d'autres députés.
21 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, il est proposé que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de deux ans, un rapport évaluant le coût réel du dispositif de compensation prévu par la présente loi ainsi que ses effets sur les communes, en… »
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« Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe parlementaire de La France insoumise souhaitent alerter sur le manque criant de moyens alloués aux autorités organisatrices pour l’exercice de leurs compétences au titre du service… »
Pour une montagne vivante et souveraine
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent élargir la consultation à d’autres acteurs que les seules chambres d’agriculture, afin de garantir une meilleure représentativité des parties prenantes consultées, notamment… »
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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« Par cet amendement, nous proposons de supprimer le gage de cette proposition de loi en cohérence avec notre opposition à l'ensemble des articles. »
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« Par cet amendement de suppression, nous manifestons notre opposition à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous proposons de supprimer le gage de cette proposition de loi en cohérence avec notre opposition à l'ensemble des articles. »
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« Par cet amendement de suppression, nous manifestions notre opposition à la présente proposition de loi. »
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent réduire de 12 à 6 mois le seuil à partir duquel les locaux appartenant à une personne morale peuvent être réquisitionnés. »
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
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« Par cet amendement nous souhaitons reconnaître la double peine subie par les personnes homosexuelles en Alsace et en Moselle. »
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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« Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire La France insoumise proposent de conserver le caractère de solidarité nationale qui est à la base du régime CatNat. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent préciser dans le droit français les critères concrets liés à la "reconstruction résiliente", levier essentiel pour l'adaptation du secteur des… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d’un nouveau programme de « Réparation des orphelins d’hommes et femmes d’Alsace-Moselle incorporés de force ». »
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite modifier la portée de l'article 3 de cette proposition de loi, qui ne propose toujours aucune solution pour s'attaquer à la cause du stationnement illicite. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir le pouvoir d'appréciation du préfet et le limiter, en le contraignant à effectuer une évaluation de la situation locale. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, qui ne propose toujours aucune solution pour s'attaquer à la cause du stationnement illicite. »
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
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« Par cet amendement, nous souhaitons que, lors de la cessation d’activité, l’exploitant d’un site industriel présente un plan de conversion du site, après avis conforme des organisations syndicales de salariés du site et du représentant de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de donner au comité social et économique (CSE) le droit de saisine du Conseil de prud’hommes en référé contre une mesure de licenciement pour motif économique. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP propose de ponctionner 1 € en AE et CP l'action 146-09 "Engagement et combat" du programme 146 "Équipement des forces" pour les transférer vers le nouveau programme "Dispositif de défense des… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP propose de ponctionner 1 € en AE et CP l'action 146-09 "Engagement et combat" du programme 146 "Équipement des forces" pour les transférer vers le nouveau programme "Dispositif de défense des… »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que des crédits soient alloués au financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de Stocamine. »
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« Cet amendement engage les crédits nécessaires pour débuter le financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de StocaMine. »