Les amendements d'Emmanuel Fernandes

En clair

Emmanuel Fernandes a déposé 99 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 359 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

  1. · N° CE12 · Après l'article 1er Retiré

    « Par cet amendement, les députés LFI souhaitent demander une renforcement de la transparence sur le nombre et la répartition géographique des logements vacants par ville. »

  2. · N° CE14 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement, les députés LFI souhaitent inclure le parc hôtelier touristique dans la liste des locaux réquisitionnables. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1291 · Après l'article 23 Retiré

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CD88 · Article 49 Retiré

    « Avec cet amendement, les député·es de La France Insoumise souhaitent que des crédits soient alloués au financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de Stocamine, à Wittelsheim (Alsace). »

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

  1. · N° AS5 · Après l'article 1er Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de qualifier précisément un licenciement économique sans cause réelle et sérieuse en reprenant les dispositions proposées par la proposition de loi visant à mettre fin aux licenciements… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1370 · Article 23 Retiré

  2. · N° 1365 · Article 23 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)