Les amendements d'Emmanuel Fernandes

En clair

Emmanuel Fernandes a déposé 99 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 359 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

  1. · N° 7 · Article 2 Tombé

    « Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent définir dans le droit français la notion de “reconstruction résiliente”, levier essentiel pour adapter le secteur du bâtiment aux risques naturels et aux effets du… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CE301 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement engage les crédits nécessaires pour débuter le financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de StocaMine. »

  2. · N° II-CF533 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que des crédits soient alloués au financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de Stocamine. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)