Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine

Amendement n° 97

Emmanuel Fernandes LFI-NFP · Article 10

En clair

Emmanuel Fernandes a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
32 sur 168amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 71

Emmanuel Fernandes LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2755

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000097
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2755