Les questions de Constance de Pélichy
En clair
Constance de Pélichy a posé 62 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 40 de ses 62 questions écrites.
- Questions écrites
- 62dont 40 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 39 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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69 questions · les dernières publiées d'abord
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Accessibilité financière des déplacements à la voiture individuelle
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Transparence et maîtrise de la consommation d'eau et d'électricité
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Renforcement du dialogue éducatif et des moyens d'encadrement dans les lycées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Renforcement accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés persistantes de remplacement des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prélèvement EPCI : prise en compte des recettes sans ressource nette nouvelle
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coparentalité après séparation et projet familial
- Publiée
- Ministère
- Justice
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TPMR : interprétation du décret n° 2026-787 et période transitoire
- Publiée
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Fin de l'exonération de taxe d'apprentissage pour le privé non lucratif.
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fonction publique territoriale revalorisation et attractivité des emplois ruraux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Engagements de l'État lors du transfert de la ligne à la Région Centre
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Égalité de traitement des industries de carrières & de matériaux de construction
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Canicule dans les établissements scolaires
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Frais bancaires appliqués aux coopératives scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Revalorisation du statut des ATSEM
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppement
- Publiée
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Transports sanitaire effectué par les taxis
- Publiée
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Formation et qualification des personnels de micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire
- Publiée
-
Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Rassemblement Vie et Lumière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Reprise des habilitations funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
- Publiée
- Réponse
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Congés parentaux
- Posée en séance
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Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Simplification des démarches pour les particuliers participant à un vide grenier
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Abords des parcs solaires voltaïques
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Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent
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Conséquences de la baisse des remises suite à l'arrêté du 4 août
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
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Conditions d'exercice des ergothérapeutes
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Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection
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Reconnaissance effective des violences subies par les policiers en service
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Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile
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Fermetures de classes et avenir des écoles rurales
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Fournitures scolaires : coût et impact écologique
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Insolvabilité
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Politique de maîtrise de la contraception
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Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
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- Porte-parole du Gouvernement
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Inactivité des détenus
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Maladies chroniques et reconnaissance en ALD
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Lutte contre l'augmentation des déchets textiles issus de la fast fashion
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Politiques en faveur de l'activité physique des jeunes
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Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC
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Prévention du cytomégalovirus chez les femmes enceintes
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Statut des aides-soignants
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- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)