Frais bancaires appliqués aux coopératives scolaires

Mme Constance de Pélichy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nouvelles pratiques tarifaires appliquées par certains établissements bancaires aux coopératives scolaires affiliées à l'Office central de la coopération à l'école (OCCE). De nombreuses écoles du Loiret ont récemment été informées de la mise en place de frais bancaires jusque-là inexistants, incluant notamment des frais de tenue de compte, des frais de dépôt d'espèces, de remise de chèques ou encore de mise à disposition de cartes de dépôt. Ces nouvelles charges suscitent une vive inquiétude parmi les enseignants et les responsables bénévoles des coopératives scolaires, dans la mesure où elles viennent directement réduire les moyens consacrés aux projets éducatifs, culturels, sportifs et pédagogiques destinés aux élèves : sorties scolaires, interventions artistiques, classes découvertes, activités sportives ou encore financement de matériel pédagogique. Cette situation interroge d'autant plus que des disparités territoriales semblent exister dans l'application de ces politiques tarifaires selon les départements et les établissements bancaires concernés. Dans un contexte où les coopératives scolaires jouent un rôle essentiel dans l'accès de tous les élèves à des activités éducatives complémentaires, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir des conditions bancaires adaptées aux structures scolaires associatives à but non lucratif et de préserver les capacités d'action éducative des coopératives scolaires.

Le site public www.tarifs-bancaires.gouv.fr permet à chacun de comparer gratuitement les principaux frais facturés par les différents établissements bancaires de leur département, notamment s'agissant des frais de tenue de compte. Pour le Loiret, les frais de tenue de compte s'échelonnent à date de 0 à 64 € par an. Ainsi, une coopérative scolaire qui estimerait être pénalisée par de nouveaux frais bancaires imposés par son établissement bancaire peut, en cas de dialogue infructueux avec ce dernier, exercer ses droits en changeant d'établissement. Par voie de conséquence, le ministère de l'éducation nationale ne prévoit pas de mesure sur le sujet.