Les questions de Constance de Pélichy
En clair
Constance de Pélichy a posé 62 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 40 de ses 62 questions écrites.
- Questions écrites
- 62dont 40 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 39 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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69 questions · les dernières publiées d'abord
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Vidéosurveillance et dépôts sauvages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Limites de l'intervention de la police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Première année de médecine dans tous les départements
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Politique de prévention des violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Santé mentale des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Protection des données personnelles des consommateurs
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 301 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
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Dilico
- Posée en séance
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Rassemblement Vie et Lumière - Nevoy, Loiret
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réutilisation des médicaments non utilisés à l'hôpital et dans les EPHAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 14 jours
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Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Accompagnement des enfants en situation de handicap
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)